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Illustration : Mutuelles : la décision qui approuve le transfert d'un portefeuille
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Mutuelles : la décision qui approuve le transfert d'un portefeuille

Une décision publiée au Journal officiel approuve le transfert du portefeuille d'une mutuelle vers une autre. Nous détaillons son contenu et les règles du Code de la mutualité qui s'y rattachent.

Aujourd'hui · 6 min de lecture

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